Russie : le cadre légal des cryptomonnaies franchit son ultime étape parlementaire

La Russie s'apprête à doter les cryptomonnaies d'un cadre juridique complet. Après des années de négociations entre la Banque centrale russe et le ministère des Finances, le projet de loi 1194918-8 arrive à ses étapes finales : la Douma d'État examinera le 21 juillet les deuxième et troisième lectures, lesquelles constituent le cœur du processus législatif. Le vote de deuxième lecture permettra de débattre et d'amender le texte article par article, tandis que la troisième ne sera qu'une formalité de confirmation. Il restera ensuite l'examen du Conseil de la Fédération et la signature présidentielle avant entrée en vigueur.

Des restrictions graduées selon le profil de l'investisseur

Le texte reconnaît la cryptomonnaie comme un bien au sens juridique et confie à la Banque de Russie l'ensemble des pouvoirs de licence et de supervision. Son principal apport concerne l'accès aux marchés : les investisseurs dits « non qualifiés » pourront enfin acheter des cryptomonnaies après avoir démontré leur compréhension des risques via un test obligatoire. Cet accès reste encadré : seuls les actifs jugés les plus liquides par l'autorité monétaire seront proposés, et les volumes sont plafonnés à environ 3 800 dollars (3 078 CHF) par an et par intermédiaire, avec un maximum de 100 000 roubles pour les transferts vers l'étranger. Les investisseurs qualifiés bénéficieront de plafonds beaucoup plus élevés, de l'ordre de 3 millions de roubles pour les acquisitions. Ce dispositif à deux vitesses répond à une vision progressive de l'ouverture du marché, l'objectif affiché étant une démocratisation complète du trading d'ici 2027.

Commerce international et resserrement du contrôle

Le second pilier de la loi concerne les paiements transfrontaliers. Depuis le renforcement des sanctions occidentales, la Russie autorise via un régime expérimental certains exportateurs et importateurs à régler leurs transactions en actifs numériques. La nouvelle loi consacre cette pratique en légalisant officiellement l'usage des cryptomonnaies dans les règlements internationaux. Parallèlement, le texte durcit le contrôle : les transactions de gré à gré sans intermédiaire agréé seront progressivement proscrites, avec une interdiction prévue du trading P2P via les cartes bancaires russes dès 2027. Les services d'échange dépassant 3,5 millions de roubles de volume mensuel devront s'enregistrer auprès des autorités.

Pourquoi cela importe

Cette légalisation marque un tournant géopolitique et stratégique. Elle s'inscrit dans la continuité de la légalisation du minage signée en 2024 et fait de la Russie un acteur majeur de l'écosystème crypto. Pour les investisseurs russes ordinaires, elle ouvre un accès longtemps fermé, même s'il reste encadré. Pour le gouvernement russe, elle offre un contournement partiel aux sanctions via les paiements internationaux, tout en maintenant une surveillance étroite via l'enregistrement obligatoire des soldes et volumes de transactions. À noter : une mesure controversée de déclaration des adresses de wallet a été abandonnée, ce qui allège les préoccupations relatives à la confidentialité des utilisateurs.

Bien que le vote de la Douma soit largement considéré comme acquis, les deux signatures finales restent techniquement requises. L'adoption du texte constituerait une bascule majeure : la Russie passerait d'un marché souterrain de facto à un marché pleinement encadré et supervisé.

Source : Journal du Coin

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