Finance décentralisée : Hyperliquid et Phantom pressent Washington de clarifier les règles

Hyperliquid et Phantom adressent un message direct à la Commission américaine de régulation des marchés de dérivés : le code informatique n'est pas un intermédiaire financier. Cette distinction, apparemment technique, pourrait redessiner l'ensemble du cadre réglementaire américain pour la finance décentralisée.

Dans une lettre déposée auprès de la CFTC dans le cadre d'une consultation publique, les deux organisations contestent l'applicabilité des règles actuelles aux protocoles blockchain. Selon eux, la réglementation repose encore sur une architecture héritée de la finance traditionnelle, où les investisseurs confient successivement leurs ordres et leurs fonds à plusieurs intermédiaires : courtiers, bourses, chambres de compensation.

Un modèle radicalement différent

La réalité de la finance décentralisée fonctionne autrement. Les utilisateurs conservent directement leurs actifs et interagissent avec des protocoles sans intermédiaire chargé de détenir leurs fonds. Hyperliquid et Phantom soutiennent que publier un protocole open source ne devrait donc pas déclencher l'obligation de s'enregistrer comme bourse auprès de la CFTC.

Le même raisonnement s'applique aux interfaces non-custodiales, comme Phantom. Ces portefeuilles ne détiennent jamais les fonds, n'exécutent pas les transactions et ne contrôlent pas les clés privées. Fournir une simple interface logicielle ne justifierait donc pas une classification comme courtier introducteur. Comme l'énoncent les auteurs, un protocole informatique « n'a ni personnalité juridique, ni capacité à conclure des contrats, ni possibilité de répondre à une demande du régulateur ».

Au-delà des développeurs : clarifier pour les entreprises établies

Les deux organisations vont plus loin. Elles demandent que les entreprises déjà régulées puissent intégrer pleinement les infrastructures blockchain à leurs activités, tout en respectant les exigences actuelles de conformité et de protection des investisseurs. Elles réclament aussi que la lettre de non-action accordée à Phantom en mars dernier soit transformée en règle générale, offrant ainsi un cadre juridique stable à tous les acteurs comparables.

Pourquoi c'est important

Cette demande intervient dans un contexte clé. La CFTC et la SEC menent une vaste consultation destinée à identifier les réglementations freinant l'innovation financière. L'environnement politique s'avère également plus favorable aux actifs numériques. Une clarification en ce sens pourrait transformer la manière dont les États-Unis encadrent la DeFi, redéfinissant la frontière entre logiciel, protocole blockchain et intermédiaire financier.

Pour les acteurs suisses et européens, cette évolution américaine aura des répercussions. Elle pourrait influencer comment des régulateurs comme la FINMA ou l'ESMA appréhendent ces technologies. Comprendre cette distinction conceptuelle entre code et intermédiaire sera crucial pour l'industrie dans les années à venir.

Source : Journal du Coin

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